Conditions Générales

Politiques d'inscription


Inscription et Paiement :

  • Le paiement est requis dans sa totalité avant le premier jour de classe.
  • Les inscriptions seront accordées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
  • Aucune réduction ne sera accordée aux étudiants qui commencent les cours en cours de session.
  • Pour toute facturation, les organismes  doivent renvoyer le bon de commande ou une lettre d’autorisation joint au formulaire d’inscription. Les factures doivent être réglées en totalité dans les 7 jours qui précédent  le début du cours.
  • Les cours peuvent être réglés :
    • EN LIGNE (VISA, MASTERCARD)
    • PAR TÉLÉPHONE - 604 327-0201 (VISA, MASTERCARD).
    • SUR PLACE – 8555 Cambie Street, Vancouver (CASH, DEBIT, VISA, MASTERCARD)


Test de placement
: Les étudiants ayant des connaissances du français doivent compléter un test de placement obligatoire de 20 $ (déductible des frais de scolarité lors de l'inscription dans les 3 mois). Le test écrit est disponible sur notre site ; les étudiants devront convenir d'un rendez-vous pour la partie orale qui sera non-remboursable.

Des frais administratifs/d'adhésion non-remboursables de 40 $ sont requis au moment de l'inscription (valable 1 an).
Les étudiants auront des manuels ou du matériel à acheter à un coût supplémentaire, sauf indication contraire.

Annulation et validité des cours : Un minimum d'inscription de 5 étudiants est requis pour  ouvrir une session. Si ce minimum n'est pas atteint, l'Alliance Française Vancouver se réserve le droit de réduire la durée du programme avec 3 ou 4 étudiants ou d'annuler le cours. Vous recevrez une notification à chaque début de session.

  • Cours pour Adultes deux fois par semaine : 3 étudiants: 20 heures; 4 étudiants: 24 heures; 5 étudiants ou plus: aucun changement (28 heures).
  • Un cours de 2 heures par semaine pour Adultes : 3 étudiants: 10 heures; 4 étudiants: 12 heures; 5 étudiants ou plus: aucun changement (14 heures).
  • Un cours de 3 heures par semaine pour Adultes : 3 étudiants: 15 heures; 4 étudiants: 18 heures; 5 étudiants ou plus: aucun changement (21 heures).
  • Cours d'une heure et demi par semaine pour Enfants : 3 étudiants: 1 heure par semaine; 4 étudiants: 1 heure et 15 minutes par semaine; 5 étudiants ou plus: aucun changement (1.5 heures par semaine).
  • Cours de 2 heures par semaine pour Adolescents : 3 étudiants: 1.5 heures par semaine ; 4 étudiants: 1 heure et 45 minutes par semaine; 5 étudiants ou plus : aucun changement (2 heures par semaine).

Pour les cours annulés seulement : un autre cours, crédit ou remboursement complet sera offert.

Capacité maximum des salles de classe :

  • Cours Adultes : 15 étudiants
  • Cours Ados (11 à 17 ans) : 15 étudiants
  • Cours Enfants (8 à 10 ans) : 15 étudiants
  • Plus jeunes (5 à 7 ans) : 12 étudiants
  • En ligne : 12 étudiants


Transferts
: Les transferts dans un autre niveau ne sont pris en compte qu'après les 2 premières semaines de cours, après discussion avec le responsable du cours.

Retraits, ajournements et remboursements:

  • Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé après le début du cours ou une fois que le tuteur est assigné;
  • Les demandes de remboursement doivent être envoyées (par email) au moins 5 jours ouvrés avant la date de début des cours. Seul des crédits seront accordés pour les annulations notifiés (par email) à moins de 5 jours ouvrés et au moins 1 jour ouvré avant le début des cours. Pour les camps d'été, un avis est requis 15 jours ouvrés avant la date de début du camp.
  • Des frais d'annulation de 25 $ seront appliqués à toutes les annulations de cours.
  • Pour les tutorats privés et cours en ligne, si les étudiants annulent le cours moins de 24 heures (1 jour ouvré) avant le cours, le cours de tutorat programmé / visio conférence sera considéré comme pris.  L'annulation doit être envoyé par email au professeur ou à l'équipe de la réception.
  • Alliance Française Vancouver ne peut être tenu responsable des changements d'engagement du travail ou des situations personnelles des étudiants;
  • Tous les crédits et les heures de tutorat sont valides pour un (1) an. Pour les cours en ligne: l'accès à la plateforme est valide cinq (5) mois.
  • Les crédits sont non-remboursables et non-transferrables une fois utilisés.
  • Des frais de prise en charge tardive peuvent être facturés à partir de la fin du cours (30 $/ 30 min) pour les enfants de moins de 12 ans.


Cours à rattraper
: Un étudiant qui s'inscrit dans un cours s'inscrit pour toute la durée du cours et .... Si un cours est manqué pour raison personnelle, l'Alliance Française Vancouver ne peut pas être tenue responsable et aucun remboursement ou crédit n'applique.
Des cours de rattrapage sont offerts Catch-up lessons are offered aux tarifs suivants:

  • Pour 2 heures de cours manquées, un cours de rattrapage de 30 minute à 25.25$
  • Pour 3 heures de cours manquées, un cours de rattrapage de 45 minute à 35.35$
  • Pour 4 heures de cours manquées, un cours de rattrapage de 1 heure à 45.45$ 

Un cours de rattrapage doit être organisé avec au moins 48 heures de notice,  sous réserve des disponibilités de l'enseignant. Le paiement complet des frais du cours de rattrapage est demandé au moment du cours de rattrapage. Aucun remboursement des frais ne sera accordé pour le cours de rattrapage si l'étudiant annule le cours.
Si plus de 4 heures de cours ont été manquées, le cours de rattrapage ne sont pas accordés.  Des cours privés aux tarifs habituels des cours privés peuvent être organisés sous réserve de l’approbation de l’élève et de la disponibilité de l’enseignant.

Annulation des Tests Internationaux (TEF, TCF, DELF, DALF, DAEFLE):

  • Examens DELF/DALF : Lorsque l’annulation est effectuée avant la fin de la période d’inscription, des frais d’annulation de 25$ seront déduits de votre remboursement. Si l’annulation est effectuée après la date limite des inscriptions, ni remboursement ni crédit ne seront accordés.  
  • Examens TEF/TCF/DAEFLE : Toute inscription aux tests TEF, TCF ou DAEFLE est définitive. Aucun crédit ou remboursement ne seront accordés


Annulation des évènements culturels
: Il n’y a pas de remboursement pour les évènements culturels.

Jours fériés :
les cours n’auront pas lieu les jours fériés.

Réductions et tarifs préférentiels : Avec votre carte de fidélité « Avantages AF », votre fidélité est récompensée. Collecter 1 point à chaque session. Accumuler 3 points pour obtenir 5% sur les prochains frais de scolarité.

Inscription en famille : (couple, frère et sœur uniquement)

1er membre Tarif plein
2e membre -10% (frais de scolarité des cours en groupe)
3e membre -15% (frais de scolarité des cours en groupe)

Notez qu’il faudra présenter un justificatif pour bénéficier d’un tarif préférentiel. Une seule réduction par personne sera appliquée. Les réductions s’appliquent sur les frais les moins onéreux.

Urgence médicale : dans le cas d’une urgence personnelle, une soudaine maladie ou un accident, vous autorisez l’Alliance Française à contacter des services médicaux, hospitaliers ou ambulanciers en votre nom lorsque que l’Alliance Française juge nécessaire ou approprié de les contacter. Vous acceptez que vous serez le seul responsable pour toutes les dépenses associés à ces services.

Déclaration de confidentialité : la protection de vos données privées et personnelles est importante pour l’Alliance Française Vancouver. Cependant, il est important pour nous de collecter certaines données personnelles auprès de vous pour vous offrir un service efficace.

Nous collecterons uniquement vos informations avec votre consentement; les informations sont uniquement utilisées pour répondre au besoin pour lequel les informations ont été collectées. Vos informations ne seront pas divulguées à une tierce personne sans votre consentement, et ne seront pas divulguées à d’autres institutions sauf si la loi ou d’autres règlements l’exigent, et vos informations personnelles seront supprimées de notre système lorsqu’il y en aura plus la nécessité. Merci de nous appeler (604 327 0201) pour apporter toute correction nécessaire à vos informations personnelles.

Clause de non-responsabilité : L’Alliance Française de Vancouver fait son possible pour s’assurer que les informations des cours soient correctes en tout temps. Elle se réserve le droit de modifier les cours, les frais de scolarité et de tuteurs si besoin il y a. Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les étudiants inscrits de toute modification.

Droit à l’image : J’accorde, par la présente autorisation, à l’Alliance Française de Vancouver le droit d’utiliser et/ou de diffuser des photographies, films, bandes vidéos et des enregistrements audio de moi ou de mes enfants, prises durant la classe ou les camps sans compensation ni droits d’approbation, pour utiliser ces documents à des fins de promotions d’activités de l’Alliance Française Vancouver uniquement.

Juridiction :
Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la loi en vigueur dans la province de Colombie- Britannique et, en signant cet accord, vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de cette province.

Reçu fiscal : En accord avec l’agence du revenu du Canada, les frais de scolarité peuvent être déductibles des impôts. Un reçu fiscal peut être délivré par l’Alliance Française Vancouver à la fin de chaque année fiscale. L’étudiant doit faire une demande écrite par mail à : info@alliancefrancaise.ca avant le 21 Février chaque année.